Archives du mot-clé : Conseil d’état

Avr 17

2017… Vigilance !

Le Collectif « Non à la LGV Poitiers-Limoges » en assemblée générale à Roches-Prémarie le7 avril 2017

voir l’article Nouvelle République du 12/04/2017

« Voilà l’aboutissement de sept ans de lutte contre un projet disproportionné qui d’emblée défiait le bon sens. C’est la première fois qu’un tel projet est annulé par le Conseil d’État avec les arguments que nous avancions : financiers, environnementaux et humains. »

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Mais satisfaction ayant été donnée, faut-il en rester là et cultiver la nostalgie d’un combat gagné ? Sans doute pas car on fait remarquer qu’il reste des « scories ». Les preuves : la réponse de l’administration à la demande des maires des communes concernées pour disposer des terrains « gelés » pour le projet reste « floue », les plans pour le projet de déviation routière de Lussac soumis récemment à concertation publique comportent encore le tracé de la LGV.

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Pour Nicolas Bourmeyster autant de raisons de rester vigilant tant que le projet ne sera pas officiellement déclaré nul et non avenu : « L’avenir maintenant, c’est l’amélioration du TER. Le sénateur et ancien ministre Michel Delebarre, chargé d’une mission de réflexion sur les transports dans le Limousin et régions avoisinantes, nous a récemment écoutés dans ce sens. »

La décision du Conseil d’Etat est déjà présentée comme un cas d’espèce aux étudiants juristes poitevins planchant en droit administratif, a-t-on appris d’un participant. C’est dire si cet arrêt n’a pas fini de faire jurisprudence.

 

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Juin 04

Les opposants à la LGV Poitiers-Limoges reçus au ministère du transport

Après l’annulation de la DUP, les opposants, associations et élus ont été reçus le 2 juin au ministère des transports.

Écoutez l’interview à la sortie de la réunion sur ce lien

Liste des intervenants :
Etienne Lejeune
Premier adjoint PS au maire de la Souterraine (23)

Martial Bayle
Président C.R.I.

Nicolas Bourmeyster
Président du collectif poitevin « Non à la LGV »

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Avr 15

Le Conseil d’État annule la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges.

Warning!

Le Conseil d’État était saisi de demandes d’annulation du décret par lequel le Premier ministre a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Poitiers à Limoges.

Le Conseil d’État a annulé ce décret pour deux motifs :

– il a estimé que l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret ;

– il a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n’était pas d’utilité publique.

Le détail à  lire sur ce lien http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/LGV-Poitiers-Limoges

Lire sur ce lien l’article sur la Nouvelle République (16 mai 2016)

Le décret sur ce lien

 

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Juin 04

Lettre ouverte à Alain Claeys et aux socialistes réunis à Poitiers

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Cher Mr Claeys,
Il n’est sans doute pas mauvais que la LGV Limoges-Poitiers ne soit pas réalisée. Cela pourrait donner à vos amis du Limousin, durant le temps de leur voyage vers Poitiers et son congrès, de réfléchir à la question de la démocratie.
« Moi président…« , trois ans déjà que François Hollande occupe la plus haute fonction de l’Etat. En quinze phrases martelées durant la campagne électorale le 2 mai 2012 à la télévision l’anaphore, devenue célèbre, résumait le programme politique du candidat. Il laissait entendre, par opposition à son concurrent sortant, que l’exercice du pouvoir allait être « exemplaire ». On pouvait imaginer que les institutions seraient scrupuleusement respectées, que l’Etat serait garant de l’équité et de la justice, que ce même Etat veillerait particulièrement à la bonne gestion des finances publiques. François Hollande allait enfin ouvrir une ère nouvelle et donner un vrai sens au Socialisme dans la ligne de Jaurès, de Blum ou de Mendès-France.

Hélas! les promesses n’engagent que ceux qui y croient et chacun dut bientôt déchanter. L’exemple du projet de LGV Poitiers-Limoges en dit déjà long à lui tout seul.

Est-ce être démocrate que de fouler aux pieds l’avis négatif de deux grandes institutions de la République? La Cour des Comptes en octobre 2014 puis le Conseil d’Etat en décembre de la même année ont condamné sans appel ce projet inutile, dispendieux et destructeur pour l’environnement.

Est-ce être démocrate que de profiter d’un jour de deuil national (le 10 janvier 2015) pour prononcer la Déclaration d’utilité publique autorisant sa réalisation coûte que coûte?

Est-ce être démocrate que de commander deux rapports à Philippe Duron, élu du Calvados et spécialiste des transports au PS, et d’en ignorer les conclusions sous prétexte qu’elles sont une fois de plus négatives, en particulier pour ce projet dont les seuls soutiens sont les derniers socialistes du Limousin?

Est-ce être démocrate que de piétiner l’avis de l’Autorité Environnementale extrêmement réservée sur le projet?

Est-ce être démocrate que de laisser pendant plus de dix ans des dizaines de riverains, exploitants agricoles et propriétaires, dans la situation inacceptable d’une dévalorisation majeure de leurs biens et de l’incapacité de développer leurs activités? Monsieur Hollande se considérerait-il encore président du Conseil général de Corrèze? Aurait-il simplement à cœur de satisfaire les ambitions mégalomaniaques de quelques amis, petits marquis du Limousin?

A l’heure où se réunissent à Poitiers le presqu’ensemble des socialistes pour préparer l’avenir de notre démocratie, ces comportements d’oligarque méprisant sont une tache que les discours lisses que l’on s’attend à entendre ne pourront effacer. Mesdames et Messieurs les socialistes, prenez vos responsabilités, n’acceptez pas de voir les institutions ridiculisées. Cessez de défendre l’indéfendable et préoccupez vous des vrais défis de ce pays. Encore un effort pour être vraiment socialistes!

Le Collectif « NON à la LGV Poitiers-Limoges »

 

 

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Déc 03

Le Conseil d’État rejetterait le projet de LGV Poitiers-Limoges

Selon le site Mobilettre : Le Conseil d’État rejetterait

le projet de LGV Poitiers-Limoges

 

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