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Avr 15

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Le Conseil d’État annule la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la LGV Poitiers-Limoges.

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Le Conseil d’État était saisi de demandes d’annulation du décret par lequel le Premier ministre a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Poitiers à Limoges.

Le Conseil d’État a annulé ce décret pour deux motifs :

– il a estimé que l’évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances qui avaient été de nature à vicier la procédure d’adoption du décret ;

– il a jugé que les inconvénients du projet l’emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n’était pas d’utilité publique.

Le détail à  lire sur ce lien http://www.conseil-etat.fr/Actualites/Communiques/LGV-Poitiers-Limoges

Lire sur ce lien l’article sur la Nouvelle République (16 mai 2016)

Le décret sur ce lien

 

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